Dès le 1er juillet 2024, la BAS facturera la TVA au taux normal de 8,1 % sur les frais de dépôt du conseil en placements (mandat de gestion de fortune, conseil placement plus, conseil placement).
Jusqu'à présent, la BAS a renoncé – contrairement à ce qui se fait habituellement sur le marché – à vous facturer pour certaines prestations la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que nous devons verser à l'Administration fédérale des contributions.
Une adaptation de nos systèmes nous permet désormais de procéder à un traitement efficace de ladite taxe.
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