Jusqu'à nouvel avis, nous ne proposons plus de nouvelles obligations de caisse d'encouragement BAS.
En raison de l'évolution des besoins de la clientèle et des conditions techniques, nous examinons entièrement le développement de notre concept d'obligations de caisse d'encouragement. Par conséquent, nous ne proposons plus de nouvelles obligations de caisse d'encouragement jusqu'à nouvel avis. Toutefois, celles qui sont en vigueur courent jusqu'à leur échéance ordinaire.
Les obligations de caisse BAS restent disponibles. Elles permettent également d'octroyer des crédits à des projets et organisations durables dans nos neuf secteurs d'encouragement. En choisissant des durées plus longues, vous pouvez continuer à promouvoir de manière ciblée le modèle d'affaires unique de la BAS, un modèle qui s'engage pour le bien commun, les êtres humains et la nature.
Secteurs d'encouragement BAS
Avec les obligations de caisse d'encouragement vous pouvez investir dans neuf secteurs d’encouragement. Elles s'appliquent à tous les secteurs d'activité de la BAS et sont également prises en compte dans l'évaluation et la sélection de notre univers de placement. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Investir de manière responsable ».
Informations fiscales
Les cours fiscaux de nos obligations de caisse figurent dans ce tableau :
| 3/4 % et plus | 1/2 % | 1/4 % | 1/8% | 0 % | |
| 1.1.2023 – 30.6.2023 | 100.00 | 100.00 | 100.00 | 100.00 | 100.00 |
| 1.7.2023 – 30.6.2024 | 99.75 | 99.50 | 99.25 | 99.125 | 100.00 |
| 1.7.2024 – 30.6.2025 | 99.50 | 99.00 | 98.50 | 98.25 | 100.00 |
| 1.7.2025 – 30.6.2026 | 99.25 | 98.50 | 97.75 | 97.375 | 100.00 |
| 1.7.2026 – 30.6.2027 | 99.00 | 98.00 | 97.00 | 96.50 | 100.00 |
| 1.7.2027 – 30.6.2028 | 98.75 | 97.50 | 96.25 | 96.625 | 100.00 |
| 1.7.2028 – 30.6.2029 | 98.50 | 97.00 | 95.50 | 94.75 | 100.00 |
| 1.7.2029 - 30.6.2030 | 98.25 | 96.50 | 94.75 | 93.875 | 100.00 |
| 1.7.2030 - 30.6.2031 | 98.00 | 96.00 | 94.00 | 93.00 | 100.00 |
Downloads
Informations fiscales 2022 Obligations de caisse (PDF)
Informations fiscales 2021 Obligations de caisse (PDF)
Informations fiscales 2020 Obligations de caisse (PDF)
Informations fiscales 2019 Obligations de caisse (PDF)
Informations fiscales 2018 Obligations de caisse (PDF)
Si vous avez besoin de plus d'informations sur vos titres, vous pouvez commander un relevé fiscale (frais de CHF 150.–).
L'EAR est une norme établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle définit la manière dont les autorités fiscales des pays participants échangent entre elles des informations sur les comptes bancaires et les dépôts des contribuables étrangers. Jusqu'à présent, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d'introduire l'EAR. La Suisse a déjà signé une déclaration d'introduction de l'EAR ou un accord sur l'EAR avec plusieurs pays partenaires de l'EAR. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) publie sur son site Internet une Liste actuelle des pays participants à l'EAR.
Plus d'informations sur l'EAR se trouvent sur le site internet du SFI .
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