Toute personne qui ouvre un compte ou demande un crédit à la BAS conclut un contrat. Les « Conditions générales » et, le cas échéant, le « Règlement de dépôt » en constituent une partie intégrante.
Ces documents précisent les points qui ne sont pas négociés individuellement pour chaque transaction. Il s'agit des dispositions habituelles relatives au devoir réciproque d'information, à la responsabilité en cas de dommages, à la procédure d'adaptation des taux d'intérêt et des frais, aux délais d'opposition, ou encore aux conditions de résiliation.
Conditions générales
Conditions Générales à partir du 1er mars 2024 (PDF)
Règlement de dépôt
Règlement de dépot à partir du 1er juin 2025 (PDF)
Protection des investisseuses et investisseurs
La loi sur les services financiers est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Elle régit en particulier la protection des investisseurs et crée des conditions comparables pour les offres de services financiers en Suisse. Nous avons rassemblé ci-dessous des informations importantes à ce sujet pour vous en tant qu’investisseur ou investisseuse.
Les opérations de placement comportent à la fois des opportunités et des risques. Il est donc essentiel que vous compreniez ces informations et les risques encourus. Si vous avez des questions, nos conseillers et conseillères à la clientèle se tiennent à votre disposition.
La brochure « Informations sur les activités de placement de la Banque Alternative Suisse SA » vous fournit des informations sur notre banque et les services financiers que nous proposons en rapport avec les instruments financiers. Nous y expliquons notre segmentation de la clientèle, les risques liés aux services financiers, la gestion des conflits d’intérêts et les situations dans lesquelles ils peuvent survenir, ainsi que la possibilité d’engager une procédure de médiation devant une institution de médiation.
La brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » contient des informations générales sur les caractéristiques et les risques typiques des services financiers et instruments financiers.
Dans les fiches d’information suivantes, vous trouverez des informations sur les caractéristiques et les risques des catégories de l’univers de placement de la BAS :
- Actions (PDF)
- Obligations et marché monétaire (PDF)
- Fonds de placement (placements collectifs de capitaux) (PDF)
- Produits structurés (PDF)
- Placements alternatifs : l’or (PDF)
- Placements alternatifs : biens immobiliers (PDF)
- Placements alternatifs : capital-investissement, dette privée et obligations liées à l’assurance (PDF)
- Produits dérivés : opérations à terme et sur option (PDF)
Nous vous informons des coûts liés à nos services financiers dans notre tarif actuel.
Si une fiche d'information de base existe pour un instrument financier, elle est également mise à disposition sur le site fidleg-basisinformationsblatt-microsite.ch. Elle décrit les informations et les risques spécifiques à cet instrument financier.