La BAS dit oui à la loi sur la protection du climat !

Le 18 juin 2023, les citoyennes et citoyens suisses se prononceront sur le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers : la loi sur la protection du climat. La BAS soutient cette loi et considère qu'elle pose des jalons décisifs pour la contribution suisse à la protection du climat.

En septembre 2022, le Parlement a adopté à une large majorité la « loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique » (loi sur la protection du climat). Il s'agit du contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers, qui avait été lancée en 2019 déjà par l'Association suisse pour la protection du climat et retirée en octobre 2022 au profit de la proposition indirecte. L'UDC ayant lancé un référendum contre cette loi, elle sera soumise au vote le 18 juin.

C'est pourquoi la BAS dit oui à la loi sur la protection du climat

Selon ses lignes directrices – qui s'appliquent à l'ensemble de ses activités – la BAS s'engage en faveur du « bien commun, de l'être humain et de la nature ainsi que d’une qualité de vie soutenable pour les générations actuelles et futures ». Tout autre résultat qu'un oui le 18 juin serait à notre avis incompatible avec cette vision.

En 2017 déjà, la Suisse avait ratifié l'accord de Paris sur le climat et s'était engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990 et à atteindre l'objectif net zéro d'ici 2050. Mais les déclarations d'intention ne suffisent pas. Depuis lors, peu de progrès ont été réalisés pour respecter cet engagement : Depuis 1990, la Suisse n'a réduit ses émissions de gaz à effet de serre que de 18 pour cent, et ce uniquement sur son propre territoire. Les émissions exportées et importées ne sont pas prises en compte – sauf pour la consommation et la production – bien qu'elles constituent de loin la plus grande partie des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. La crise climatique est devenue depuis longtemps une réalité tangible en Suisse également. Pourtant, il manque toujours des mesures et des objectifs contraignants pour la protection du climat. L'ambitieuse loi sur le CO2 2021 a ainsi été rejetée dans les urnes à la surprise générale.

La loi sur la protection du climat nous donne une nouvelle opportunité de poser les bons jalons : Elle prévoit que la Suisse atteigne la neutralité climatique d'ici 2050 et définit des objectifs intermédiaires ainsi que des plans de réduction contraignants. Pour ce faire, la consommation d'énergies fossiles doit être réduite autant que possible. La loi sur la protection du climat se concentre sur la facilitation et l'encouragement de cette transformation à partir d'instruments et de dispositifs existants et renonce à des interdictions, hausses d'impôts et taxes d'incitation.

La loi est donc clairement supportable et n'entre pas en conflit avec des thèmes sociaux, ce qui est un point central dans la compréhension de la durabilité de la BAS. Encourager le passage à des systèmes de chauffage renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique par l'assainissement des bâtiments nous rend moins dépendant des fluctuations de prix, voire des pénuries d'approvisionnement sur le marché mondial des énergies fossiles. Les propriétaires immobiliers obtiennent des subventions pour la transformation et les locataires bénéficient de frais accessoires stables, voire réduits.

La loi sur la protection du climat prévoit en outre d'atténuer les conséquences négatives du changement climatique, déjà inévitables, et de promouvoir les technologies innovantes.

Conséquences pour la place financière

La BAS salue le fait que la loi sur la protection du climat intègre la place financière suisse. L'article 9 de la loi charge la Confédération de développer des mesures pour que la place financière soit respectueuse du climat : « La Confédération veille à ce que la place financière suisse apporte une contribution effective à un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques. Il s'agit notamment de prendre des mesures de réduction de l'effet climatique des flux financiers nationaux et internationaux.

Le Conseil fédéral peut conclure, avec les secteurs financiers, des conventions visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques ».

Ne plus perdre de temps

La fenêtre d'opportunité pour limiter le réchauffement de la planète afin de préserver les bases élémentaires de la vie, y compris pour les générations futures, se referme. Nous ne devrions pas tergiverser une nouvelle fois et nous avons le choix : votez oui à la loi sur la protection du climat le 18 juin !