Toute personne qui ouvre un compte ou demande un crédit à la BAS conclut un contrat. Les « Conditions générales » et, le cas échéant, le « Règlement de dépôt » en constituent une partie intégrante.
Ces documents précisent les points qui ne sont pas négociés individuellement pour chaque transaction. Il s'agit des dispositions habituelles relatives au devoir réciproque d'information, à la responsabilité en cas de dommages, à la procédure d'adaptation des taux d'intérêt et des frais, aux délais d'opposition, ou encore aux conditions de résiliation.
Conditions générales
Conditions Générales à partir du 1er mars 2024 (PDF)
Règlement de dépôt
Règlement de dépot à partir du 1er mars 2021 (PDF)
Brochure LSFIN
La brochure
La présente brochure vous fournit des informations concernant la Banque Alternative Suisse SA (BAS), la segmentation de notre clientèle, les services financiers que nous proposons et les risques qui y sont associés, la manière dont nous traitons les conflits d'intérêts et la façon d'entamer une procédure auprès de l'organe de médiation.
Notre barème de frais en vigueur fournit des informations sur les coûts et les frais des prestations financières offertes. Il est disponible ici.
Pour des informations sur les risques généralement associés aux instruments financiers, veuillez vous référer à la brochure « Risques liés au négoce d'instruments financiers » publiée par l'Association suisse des banquiers.
La présente brochure répond aux exigences d'information de la loi sur les services financiers et a pour but de vous donner un aperçu des activités de placement de la BAS. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, nos conseillères et conseillers se feront un plaisir de vous aider lors d'un entretien personnel.