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Quels sont les avantages ? Pourquoi devrais-je ouvrir un compte de prévoyance du pilier 3a ?
Le compte pilier 3a est une prévoyance vieillesse complémentaire facultative. Le 3e pilier doit aider à maintenir le niveau de vie actuel à la retraite, en complément de l’AVS et de la prévoyance professionnelle.
Avantages d’un compte de prévoyance BAS 3 :
- Vous déterminez le montant que vous souhaitez verser, jusqu’au montant maximal fixé par la loi.
- Vous économisez des impôts, vos versements peuvent être déduits de votre revenu imposable. L’avoir de prévoyance et le produit des intérêts sont exonérés de l’impôt sur la fortune et de l’impôt anticipé.
- Vous pouvez également utiliser vos fonds de prévoyance BAS 3 pour financer l’achat d’un logement en propriété.
Points à prendre en compte : Il s’agit d’une prévoyance vieillesse liée et un retrait anticipé n’est possible que dans les cas prévus par le législateur.
Est-il vrai qu'il est désormais possible d'effectuer des rachats dans le pilier 3a ?
Le 6 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé des modifications de l'ordonnance sur les comptes 3a. Il est désormais possible de compenser les lacunes du pilier 3a par des rachats ultérieurs.
La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Le premier rachat peut être effectué à partir de l'année 2026 pour l'année 2025 (en cas de lacune). Aucun rachat n'est possible pour les années antérieures à l'année 2025.
Plus de détails sur les conditions seront publiés durant l'année 2025.
Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral : Possibilité d’effectuer des rachats dans le pilier 3a (admin.ch)
Quel est le montant maximal actuel ?
Il est recommandé de tenir plusieurs comptes de prévoyance. Pour quelle raison et quel nombre est judicieux ?
D’une part, selon les cantons, la progression fiscale peut être réduite si différents comptes sont liquidés de manière échelonnée, et répartis sur plusieurs années.
D’autre part, plusieurs comptes facilitent une planification plus flexible des liquidités à la retraite. À noter : les retraits partiels ne sont plus possibles, même pour les logements en propriété, cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence. Les comptes peuvent alors être clôturés avec le motif « Retrait anticipé ».
Il n’est pas possible de donner une recommandation générale quant au nombre de comptes de prévoyance 3a, car la planification de la prévoyance est très individuelle.
Lien vers le calculateur d’impôts de l’AFC : Versement en capital (admin.ch)
Important : même si vous avez plusieurs comptes, vous ne pouvez pas dépasser le montant maximal annuel. Et surtout : les montants versés ne peuvent pas être répartis ultérieurement sur plusieurs comptes de prévoyance. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la « feuille d'information sur le retrait ordinaire et le maintien de la prévoyance ».
Quel est le taux d’intérêt actuel sur le compte de prévoyance BAS 3 ?
Vous trouverez le taux d’intérêt actuel en cliquant sur le lien suivant.
Quels sont les frais liés au compte de prévoyance BAS 3 ?
Vous trouverez la liste des frais en cliquant sur le lien suivant.
Puis-je investir mon avoir de prévoyance BAS 3 dans des titres ?
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un compte de prévoyance BAS 3 ?
Nous ouvrons un compte de prévoyance BAS 3 aux personnes qui ont au moins un compte de paiement ou d’épargne à la BAS.
Quelles sont les conditions requises pour verser des cotisations sur le compte de prévoyance BAS 3 ?
Pour pouvoir cotiser, vous devez avoir un revenu professionnel soumis à l’AVS.
Où puis-je trouver les documents d’ouverture ?
Vous trouverez les documents d’ouverture ici ou vous pouvez nous appeler, et nous vous enverrons volontiers le kit d’ouverture par la poste.
L’administration fiscale m’informe que j’ai versé trop d’argent sur mon compte de prévoyance BAS 3 au cours d’une année précédente. Comment dois-je procéder ?
Afin que nous puissions effectuer le remboursement des avoirs, veuillez nous envoyer la lettre de l’administration fiscale. En outre, nous avons besoin d’un ordre signé par courrier ou d’un SecureMail via l’e-banking BAS indiquant où les avoirs doivent être transférés.
Dois-je indiquer l’avoir de prévoyance dans ma déclaration d’impôts ?
Non, il n’y a pas d’impôt sur la fortune ou d’impôt anticipé à payer pour cet avoir. Ce n’est qu’au moment du retrait que l’avoir de prévoyance est imposé à un taux réduit d’impôt sur le revenu (selon le canton).
Lien vers le calculateur d’impôts de l’AFC : Versement en capital ( admin.ch )
Comment puis-je déduire mes versements sur le compte de prévoyance de mes impôts ?
À la fin de chaque année civile, vous recevez par la poste une attestation des cotisations versées pendant l’année clôturée pour votre déclaration d’impôts.
Qu’advient-il de mon avoir de prévoyance 3a en cas de décès ?
Il est versé conformément à l’ordre des bénéficiaires dans notre convention de prévoyance, point 10.
Pour une modification de l’ordre des bénéficiaires, veuillez tenir compte des dispositions légales conformément à notre convention de prévoyance. Cette modification doit par ailleurs être effectuée par écrit. Envoyez-nous par courrier le formulaire « Demande de modification de l’ordre des ayants droit » dûment rempli et signé.
Le concubin ou la concubine peut-il/elle être bénéficiaire ?
Pour modifier l’ordre des bénéficiaires, veuillez tenir compte des dispositions légales conformément à notre convention de prévoyance. Cette modification doit par ailleurs être effectuée par écrit. Envoyez-nous par courrier le formulaire « Demande de modification de l’ordre des ayants droit » dûment rempli et signé.
Quels sont les motifs de retrait ?
- Âge de référence atteint
- Retrait anticipé au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence.
- Invalidité (rente AI entière)
- Début d’une activité indépendante à titre principal (dans l’année qui suit le début de l’activité)
- Pour un logement en propriété à usage personnel
- En cas de décès
- Départ définitif de Suisse
- Transfert à une autre fondation du pilier 3a
- Règlement de divorce
Où puis-je trouver les demandes de retrait ?
Vous trouverez les demandes de retrait ici. Nous pouvons également vous les envoyer. Attention : nous avons besoin de la demande de retrait dûment signée par courrier postal.
Y a-t-il un préavis ?
Un préavis de trois mois s’applique aux motifs de retrait suivants :
- Transfert de l’avoir à une autre fondation du pilier 3a.
- Retrait anticipé au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence.
- Début d’une activité indépendante à titre principal.
- Pour un logement en propriété à usage personnel (contactez-nous si vous avez besoin des fonds plus rapidement).
- Départ définitif de Suisse.
Quand le compte de prévoyance BAS 3 peut-il être clôturé au plus tôt en raison de l’âge ?
Le compte de prévoyance BAS 3 peut être clôturé en raison de l’âge au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la « feuille d'information sur le retrait ordinaire et maintien de prévoyance ».
À quel âge le compte de prévoyance BAS 3 doit-il être clôturé au plus tard ?
Le montant du compte de prévoyance BAS 3 est exigible lorsque l’âge de référence est atteint. Veuillez nous envoyer par courrier la demande de retrait de la prévoyance signée.
Vous avez la possibilité de maintenir le compte de prévoyance jusqu’à cinq ans maximum après avoir atteint l’âge de référence, à condition de continuer à exercer une activité professionnelle. Veuillez nous envoyer par courrier la demande pour le maintien de la prévoyance signée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la « feuille d'information sur le retrait ordinaire ordinaire et le maintien de la prévoyance ».
Le compte de prévoyance BAS 3 peut-il être maintenu après avoir atteint l’âge de référence ?
Vous avez la possibilité de maintenir le compte de prévoyance jusqu’à cinq ans maximum après avoir atteint l’âge de référence, à condition de continuer à exercer une activité professionnelle. Veuillez nous envoyer par courrier la demande pour le maintien de la prévoyance signée.
Quels sont les éléments à prendre en compte
pour l’augmentation progressive de l’âge de l’AVS pour les femmes ?
| Année | Année de naissance | Retrait à ( âge de référence ) au plus tard : |
| 2024 | 1960 | 64 ans |
| 2025/26 | 1961 | 64 ans et trois mois |
| 2026/27 | 1962 | 64 ans et six mois |
| 2027/28 | 1963 | 64 ans et neuf mois |
| 2029 | 1964 | 65 ans |
Vous pouvez disposer de vos avoirs au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence. À partir de l’année de naissance 1965, un retrait anticipé n’est possible qu’à 60 ans.
L’avoir de prévoyance (en cas de retrait en raison de l’âge) peut-il être fractionné et réparti sur différentes années ?
Non, le compte de prévoyance doit être soldé lors du retrait en raison de l’âge et l’intégralité de l’avoir doit être versée.
Comment dois-je procéder si je souhaite clôturer mon compte de prévoyance BAS 3 et transférer les fonds de prévoyance sur mon nouveau compte 3a auprès d’une autre fondation ?
Envoyez-nous la demande de retrait signée par courrier postal, accompagnée d’une confirmation de la nouvelle fondation de prévoyance que le compte est bien un compte 3a.
Puis-je effectuer un rachat dans ma caisse de pension avec mon avoir de prévoyance BAS 3 ?
Oui, vous pouvez utiliser des avoirs de prévoyance pour effectuer des rachats dans votre caisse de pension.
Veuillez noter que les retraits partiels ne sont autorisés que dans la mesure où le solde du compte est supérieur à la somme de rachat maximale possible. Dans ce cas, la totalité de la somme maximale possible doit être rachetée.
Les documents dont nous avons besoin pour examiner la demande sont mentionnés dans le formulaire de retrait.
Je me mets à mon compte pour exercer mon activité principale et je souhaite percevoir les avoirs. À quoi dois-je prêter attention ?
Le retrait peut être effectué dans un délai d’un an après le début de l’activité indépendante à titre principal.
Les documents dont nous avons besoin pour examiner la demande sont mentionnés dans le formulaire de retrait.
Je souhaite utiliser les avoirs pour acquérir un logement à usage personnel. Quelles sont les conditions ?
Vous devez résider vous-même dans le bien immobilier. Et il doit être inscrit au registre foncier ou bientôt l’être. Les rapports de propriété suivants sont possibles :
- propriété exclusive
- copropriété
- propriété par étages dans un immeuble collectif
- La propriété commune est possible uniquement pour les conjoints et les partenariats enregistrés
- droit de superficie distinct et permanent sur un appartement (propriété par étages) ou sur une maison individuelle
- participation sous forme de parts sociales dans une coopérative d’habitation
Les documents dont nous avons besoin pour examiner la demande sont mentionnés dans le formulaire de retrait.
Puis-je obtenir un retrait anticipé EPL pour la construction d’une installation photovoltaïque sur mon logement en propriété à usage personnel ?
Un financement au moyen de la prévoyance professionnelle ou liée n’est possible que pour la partie de l’installation qui produit de l’électricité pour les besoins propres. Votre installateur de systèmes photovoltaïques doit donc indiquer quelle est la part de l’utilisation personnelle possible (consommation d’électricité pour l’utilisation personnelle en kWh : voiture électrique et chauffage de piscine exclus) par rapport à la production totale d’énergie. Vous pouvez faire valoir un retrait anticipé uniquement pour cette partie, après déduction des aides cantonales et fédérales.
Veuillez nous envoyer par courrier la déclaration coût d'investissement pour installation photovoltaïque signée.
Je souhaite utiliser les avoirs pour acheter des parts sociales d’une coopérative d’habitation. Quelles sont les conditions ?
Vous devez être locataire dans l’immeuble de la coopérative (un contrat de location doit être présenté).
Les autres documents dont nous avons besoin pour examiner la demande sont mentionnés dans le formulaire de retrait.
Qu’advient-il de l’avoir de prévoyance en cas de divorce ?
Les avoirs du pilier 3a qui ont été épargnés pendant le mariage font partie des biens du couple et sont partagés à parts égales, sauf si une séparation de biens a été convenue.
Qu’advient-il de l’avoir de prévoyance si je quitte définitivement la Suisse (émigration) ?
L’avoir de prévoyance BAS 3 peut être versé après le départ définitif de la Suisse.
Les documents dont nous avons besoin pour examiner la demande sont mentionnés dans le formulaire de retrait.