Exclure

Non-respect des droits de l’homme

Le non-respect des principes internationaux reconnus en matière de droits de l’homme constitue une infraction. Cela concerne en particulier l’esclavagisme ou la violence physique, ainsi que des actes qui, consciemment, mettent fortement en danger la vie, la liberté et la sécurité, ou qui enfreignent massivement les droits à l’autodétermination, la liberté de se rassembler et de se réunir, ou qui restreignent la liberté d’expression ou qui méprisent fortement le droit à l’autodétermination culturelle. Par ailleurs, l’expulsion de personnes, des pratiques de déplacements forcés ou d’accaparement des terres (landgrabbing) constituent également des  infractions aux droits de l’homme. Ces dispositions s’appliquent autant à l’interne qu’aux principaux fournisseurs.

Non-respect de lois et de normes en matière de travail  

Le non-respect d’au moins un des cinq principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail constitue une infraction. Ces principes prescrivent l’abandon du travail des enfants, le droit d’exercer des activités syndicales, la liberté d’organisation et de négociation collective, le refus du travail sous contrainte, ainsi que l’interdiction de la discrimination dans l’emploi et la profession. Les entreprises qui contournent systématiquement les standards minimaux en matière de travail (p. ex. en matière de sécurité, de santé, de rémunération salariale et de temps de travail) sont également exclues. Ces dispositions s’appliquent autant à l’interne qu’aux principaux fournisseurs.

Pratiques commerciales malhonnêtes  

Le non-respect systématique de prescriptions légales ou de règles de comportement communément reconnues constituent une infraction. La corruption (acceptation de pots-de-vin ou corruption de tiers), la falsification de bilans, la constitution de cartels et d’ententes sur les prix, la fraude, les opérations d’initiés, le soutien à l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent font partie de ces infractions. 

Pornographie dure

La production et diffusion de pornographie dure constitue une infraction. La pornographie dure englobe des écrits et des images qui contiennent des actes violents, des actes sexuels avec ou devant des personnes mineures, ou des actes sexuels entre des personnes et des animaux. 

Alcool, tabac, jeux de hasard et autres produits et services susceptibles de rendre une personne dépendante

Sont considérés comme des infractions, la fabrication, la distribution et la vente de produits qui engendrent une dépendance et occasionnent des coûts et des dommages socio-économiques élevés, ainsi que le fait de proposer des jeux de hasard ou d’autres services susceptibles de favoriser une dépendance. Les petites entreprises qui produisent du vin ou de la bière au niveau local, ainsi que les hôtels, entreprises gastronomiques et du commerce de détail, dont l’offre ne vise pas explicitement la commercialisation de jeux de hasard ou de produits qui engendrent une dépendance, ne font pas partie de cette catégorie.

Armement et armes

La fabrication et le commerce d’armes, de matériels d’armement, de produits en amont de la chaîne de fabrication et de services spécialement dédiés à l’industrie de l’armement sont exclus. Cela concerne en particulier les armes interdites (p. ex. armes NBC, mines antipersonnel ou armes à sous-munitions), les systèmes d’armement (p. ex. des plateformes d’armement et des véhicules), ainsi que tout autre matériel de guerre (p. ex. installations de radar et transporteurs militaires), mis à ban par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Energie nucléaire

La production et la distribution d’énergie nucléaire sont exclues, tout comme l’extraction d’uranium et la construction de composants essentiels aux centrales nucléaires.

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Sont considérées comme des infractions, la production, la recherche et la distribution de plantes génétiquement modifiées, d'animaux et de microorganismes, qui sont destinés à une utilisation dans des systèmes ouverts. Sont exclus en particulier les fabricants suspectés de modifier le patrimoine génétique et qui produisent, transforment et vendent des semences ou des animaux. Ne sont pas obligatoirement exclues les entreprises qui fabriquent ou utilisent des plantes ou des microorganismes génétiquement modifiés dans des circuits fermés, pour autant que ces activités représentent une utilité sociale ou écologique spécifique.

Technologie génétique dans le domaine de l‘humain

Une infraction existe lorsqu’il est prouvé que de la recherche est faite sur l’embryon humain ou sur les cellules embryonnaires correspondantes, respectivement que l’utilisation de cellules embryonnaires est vraisemblable. Sont exclues, par exemple, les entreprises pharmaceutiques lorsque des indices signalent qu’elles font de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Négoce de matières premières

Sont exclues, les sociétés de négoce de matières premières qui, en raison de leur taille, de leur influence sur la chaîne des fournisseurs et de leurs pratiques, agissent notablement sur l’offre et la demande de matières premières non renouvelables et de produits agricoles, et qui peuvent ainsi provoquer des dysfonctionnements sur les marchés des matières premières, mettre en danger la sécurité de l’approvisionnement et fermer systématiquement l’accès aux marchés aux petites productrices et petits producteurs. Les aspects négatifs liés à l’extraction de matières premières sont traités dans le chapitre „Non-respect des lois et des normes sur le travail“ et „Comportement nocif en matière environnementale“.

Gaz à effet de serre

Les entreprises qui contribuent de manière significative à l’accélération du changement climatique sont exclues. La promotion et le commerce de ressources d’énergies fossiles, les constructeurs aéronautiques et les compagnies aériennes ou maritimes de croisières, ainsi que les fabricants de véhicules, de machines ou de systèmes de chauffage à fort rejets de gaz à effet de serre, sont exclus.

Production chimique de masse

La production et le commerce de produits de masse à base de substances organochlorées et de polluants organiques persistants constituent une infraction. Font partie de cette catégorie, la production de chlorure de polyvinyle (PVC), la fabrication et/ou l’utilisation de produits chimiques limités sur le plan international (selon la UNEP 12, OSPAR Priority List ou la convention de Stockholm), les substances nocives pour l’ozone et d’autres substances chimiques pointées du doigt par des organisations indépendantes.

Traitement chimique des nuisibles

Sont considérés comme des infractions, la fabrication, l’utilisation et le commerce d’herbicides, de pesticides et de fongicides, qui sont particulièrement toxiques (classe de toxicité 1) selon le classement de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou qui sont considérés comme des polluants organiques persistants (POP) ou qui sont particulièrement nocifs pour l’environnement, qui détruisent la biodiversité ou qui engendrent des liens de dépendance économique.

Agriculture et pêche industrielle

Les exploitations agricoles industrielles qui pratiquent l’élevage de masse et standardisé d’animaux ou la monoculture, en recourant à la spécialisation et à des procédés techniques qui nécessitent un engagement élevé en capitaux et en énergie sont exclues. Il en va de même de la pêche qui ne tient pas compte de critères de durabilité.

Maltraitance d’animaux

Constitue une infraction, la recherche par le biais de tests sur des animaux vivants pour des biens de consommation (p. ex. des produits cosmétiques et de nettoyage) et qui comportent des risques pour les animaux et ne sont pas prescrits par une disposition légale. Les tests sur des animaux qui sont indispensables dans le cadre de la recherche biomédicale (p. ex. pour développer un produit pharmaceutique) et les tests sur des animaux prescrits par le législateur à des fins de sécurité chimique ne constituent pas une infraction. Le non-respect d’un mode d’élevage adapté à l’espèce constitue par ailleurs aussi une infraction.

Comportement nocif en matière environnementale

Constituent une infraction, le non-respect des dispositions légales en matière environnementale, les projets ayant un fort impact négatif sur l’environnement et la biodiversité, l’exploitation à outrance des ressources naturelles, l’utilisation inappropriée de la surface ainsi que le gaspillage de matières premières. En font partie, entre autres, l’exploitation forestière non durable, les mégaprojets (p. ex. pipelines, mines, centrales de production et barrages) qui ont un impact négatif particulièrement important sur l’écosystème de la région concernée en raison d’impacts nocifs sur le sol, l’eau ou l’atmosphère, ainsi que les produits qui gaspillent des ressources naturelles sans possibilité de recyclage. Sont exclues les entreprises, organisations ou personnes qui contribuent directement à ces comportements ou qui les financent.

Constructions qui ne répondent pas à des critères de durabilité et spéculation foncière

Les bâtiments et projets de construction qui ne répondent à aucun critère social et écologique, ou qui utilisent le sol de manière inappropriée et favorisent ainsi le mitage du territoire, sont exclus. Les immeubles de vacances, ainsi que les projets d’investissements qui ont pour objectif principal la spéculation foncière et immobilière sont également exclus.

Métaux précieux

L’extraction et le commerce de métaux précieux provoquent d’énormes dégâts environnementaux et se font souvent dans des conditions sociales déplorables. En tant que classe d’actifs, les métaux précieux jouent toutefois un rôle important dans la diversification d’un portefeuille de placements. Le commerce de métaux précieux est défendable tant que des alternatives durables n’existent pas. Lorsque cela est possible, les métaux précieux doivent provenir d’une filière durable.

Actions d’entreprises non-conformes aux principes

La BAS peut acquérir en petite quantité des actions d’entreprises non-conformes aux principes dans le but de représenter des voix critiques lors des assemblées générales correspondantes. Dans ce cas, la BAS assume la responsabilité d’exercer réellement ses droit. Elle peut mandater des tiers pour la représenter.

L’évaluation des pays se fonde sur des critères sociaux et écologiques. La BAS n’investit pas dans des titres de pays qui enfreignent les critères suivants :

• Pays qui violent les droits démocratiques et politiques fondamentaux, qui pratiquent la peine de mort et la torture ou qui violent systématiquement les droits humains.
• Pays qui sont impliqués dans des guerres ou des actions guerrières, qui possèdent des armes nucléaires ou qui poursuivent une politique de nucléarisation de leur armement.
• Pays qui présentent un taux  élevé de corruption. 
• Pays qui considèrent l’énergie nucléaire comme un élément important de leur stratégie énergétique. 
• Pays qui dédaignent la protection du climat et qui ne reconnaissent pas les objectifs internationaux en la matière. 
• Pays qui ne s’engagent pas pour le maintien de la biodiversité et la protection des espèces, ou qui privilégient les technologies génétiques dans le domaine de l’agriculture. 

Ces critères s’appliquent par analogie aux collectivités territoriales desdits pays.

La BAS examine soigneusement sa clientèle. Elle est astreinte à la Convention de diligence des banques (CDB) en vigueur et clarifie par ailleurs si les avoirs patrimoniaux sont déclarés.

Il n’est pas réaliste d’appliquer des critères d’exclusion aux personnes privées. La BAS rejette l’ouverture d’une relation d’affaires pour des personnes exposées politiquement (PEP) qui défendent des points de vue et des comportements inconciliables avec les valeurs de la BAS. Par ailleurs, la BAS refuse des fonds provenant de raisons individuelles ou de personnes juridiques, dont il est à supposer qu’elles enfreignent les critères d’exclusion, ou dont l’origine ou l’activité commerciale demeure obscure. Il en va de même des garanties, des gages ou des cautions reçus.